Définition - Compte sur Livret
Le compte sur livret (CSL) est un produit d'épargne bancaire non réglementé, à capital garanti et à disponibilité permanente, dont le taux de rémunération est librement fixé par chaque établissement bancaire, sans plafond de dépôt imposé par la loi.
Le CSL se distingue des livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) dont le taux et le plafond sont fixés par les pouvoirs publics. Son ouverture est accessible à toute personne physique, sans condition de revenus, et un même épargnant peut détenir plusieurs comptes sur livret dans différentes banques. Les versements et retraits sont libres et immédiats, sans frais ni pénalité. Les intérêts sont calculés par quinzaine, crédités annuellement au 31 décembre.
Sur le plan fiscal, les intérêts du CSL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou au barème progressif sur option. Cette fiscalisation le rend moins attractif que les livrets réglementés exonérés d'impôt, mais son absence de plafond de dépôt en fait un complément utile pour les épargnants ayant atteint les plafonds du Livret A (22 950 €) et du LDDS (12 000 €). Les taux offerts par les banques sur les CSL sont généralement modestes, parfois relevés temporairement par des offres promotionnelles (super livrets).
À retenir
- Le CSL est un livret d'épargne non réglementé, sans plafond de dépôt, à taux libre.
- Les intérêts sont soumis au PFU de 30 %, contrairement aux livrets réglementés exonérés.
- Il complète les livrets réglementés pour les épargnants ayant atteint leurs plafonds.