Définition - Compte en usufruit et nue propriété

Un compte en usufruit et nue-propriété est un compte bancaire ou un compte-titres dont la propriété est démembrée entre un usufruitier, qui perçoit les revenus générés par les actifs déposés, et un nu-propriétaire, qui détient la propriété du capital sans pouvoir en jouir ni en disposer librement.

Ce démembrement résulte le plus souvent d'une succession (le conjoint survivant reçoit l'usufruit, les enfants la nue-propriété) ou d'une donation avec réserve d'usufruit, technique courante d'optimisation patrimoniale. L'usufruitier perçoit les intérêts, dividendes et coupons produits par le compte. Le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété des actifs à l'extinction de l'usufruit, généralement au décès de l'usufruitier, sans droits de succession supplémentaires sur la valeur de l'usufruit. La gestion du compte nécessite l'accord des deux parties pour les actes de disposition (vente de titres, clôture), tandis que l'usufruitier peut seul encaisser les revenus. La banque ouvre le compte sous une double désignation et veille au respect des droits de chacun.

Exemple de compte en usufruit et nue-propriété

Au décès de son époux, une veuve reçoit l'usufruit d'un portefeuille de titres de 200 000 €, tandis que ses deux enfants en détiennent la nue-propriété. Elle perçoit les dividendes annuels de 6 000 €. Au décès de la veuve, les enfants deviennent pleinement propriétaires du portefeuille.

À retenir

• Le compte en usufruit et nue-propriété est un compte dont la propriété est démembrée entre deux titulaires.
• L'usufruitier perçoit les revenus, le nu-propriétaire détient le capital.
• Ce dispositif est courant en succession et en donation pour optimiser la transmission du patrimoine.