Compte en usufruit et nue propriété

Le compte en nue-propriété est un compte appartenant à un nu-propriétaire, mais dont un usufruitier a l'usage, y compris pour les recettes et charges. Ce compte en usufruit et nue-propriété peut impliquer la gestion de différents types de biens.

L'usufruit concerne un bien appartenant à quelqu'un, mais dont l'utilisation ou le revenu est garanti à un usufruitier. Par exemple, un mari peut, par testament, céder l'usufruit de son appartement à sa veuve. Elle ne pourra le vendre, mais pourra l'occuper jusqu'à son décès. Elle peut aussi le louer et percevoir le montant des loyers. Les enfants du mari sont donc les nus-propriétaires.

 

 

 

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