Définition - Contractant

Un contractant est une personne qui s'engage dans un contrat, en acceptant des droits et des obligations envers l'autre partie.

Aussi appelé partie au contrat, le contractant peut être une personne physique ou morale. En s'engageant, il donne son consentement et accepte les conditions définies dans l'accord. Un contrat comporte au moins deux contractants, chacun ayant des obligations réciproques, comme le vendeur et l'acheteur, ou l'assureur et le souscripteur.

En assurance, le terme désigne parfois plus précisément la personne qui souscrit le contrat et paie la prime, le souscripteur, qui peut être distincte de l'assuré ou du bénéficiaire.

Exemple de contractant

Lors de la signature d'un contrat de vente, l'acheteur et le vendeur sont les deux contractants. Chacun s'engage : le vendeur à livrer le bien, l'acheteur à en payer le prix. Ils sont liés par les obligations définies dans l'accord.

À retenir

• Personne qui s'engage dans un contrat avec des droits et obligations.
• Aussi appelée partie au contrat.
• Peut être une personne physique ou morale.
• En assurance, désigne parfois le souscripteur qui paie la prime.