Contractant

À l'exception du testament, contrat passé avec soi-même, un contrat implique au moins deux personnes physiques ou morales, ou des entreprises, des régions, ou des pays. Le principe général étant que les contractants ne soient pas frappés d'incapacité juridique, qu'ils agissent librement, et que leur contrat ne contredise pas la loi.

Les parties se mettent d'accord sur un certain engagement, qui peut être de toute nature (assurances, banques, immobilier, finances, adhésion à un club, achat d'un véhicule, mariage...).

Les contractants en fixent les conditions par écrit, et, pour prouver leur engagement réciproque, y apposent leur signature (et leur tampon s'il s'agit d'une entreprise). Dès lors, chaque contractant est légalement tenu de respecter l'engagement qui le concerne.

 

 

 

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