Définition - Copropriété
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La copropriété est le régime juridique qui organise la propriété d'un immeuble divisé en lots appartenant à plusieurs propriétaires. Chaque lot comprend une partie privative (usage exclusif) et une quote-part de parties communes (escaliers, toiture, halls, ascenseurs), exprimée en tantièmes.
La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967. Son fonctionnement repose sur trois organes : le syndicat des copropriétaires (ensemble des propriétaires), le conseil syndical (organe de contrôle élu parmi les copropriétaires) et le syndic (professionnel ou bénévole, chargé de la gestion courante, de l'entretien de l'immeuble et de l'exécution des décisions de l'assemblée générale).
Le règlement de copropriété définit les parties privatives et communes, les règles d'usage et la répartition des charges. Les décisions sont prises en assemblée générale annuelle selon des règles de majorité variables : majorité simple (article 24) pour la gestion courante, majorité absolue (article 25) pour les travaux d'amélioration et double majorité (article 26) pour les modifications du règlement. Les charges comprennent les charges générales (entretien, administration) et les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif), réparties selon les tantièmes.
À retenir
- La copropriété organise la propriété d'un immeuble divisé en lots avec parties privatives et communes.
- Son fonctionnement repose sur le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.
- Les décisions sont prises en assemblée générale selon des majorités variables.
