Définition - Crédit d'enlèvement

Un crédit d'enlèvement est une facilité accordée par l'administration des douanes permettant à un importateur de prendre possession de ses marchandises avant d'avoir réglé les droits et taxes dont il est redevable.

Ce dispositif évite à l'importateur d'immobiliser ses marchandises en attendant le paiement des droits de douane et de la TVA à l'importation. Grâce au crédit d'enlèvement, l'opérateur peut retirer immédiatement ses biens de la douane et bénéficie d'un délai pour acquitter les sommes dues, généralement sous garantie (caution bancaire). Ce mécanisme facilite la fluidité des opérations de commerce international en évitant les retards et les coûts de stockage liés à l'attente. Le paiement différé des droits intervient à une échéance convenue. Le crédit d'enlèvement contribue ainsi à la gestion de la trésorerie des entreprises importatrices, en dissociant l'enlèvement physique des marchandises du règlement des droits et taxes.

À retenir

• Un crédit d'enlèvement permet de retirer des marchandises avant le paiement des droits de douane.
• Il accorde à l'importateur un délai pour acquitter les droits et la TVA, sous garantie.
• Il évite l'immobilisation des marchandises et les coûts de stockage.
• Il facilite la fluidité du commerce international et la trésorerie des importateurs.