Définition - Date de valeur
Écrit par Etienne NICOLAS,
La date de valeur est la date à partir de laquelle une opération bancaire (dépôt, retrait, virement) est effectivement prise en compte pour le calcul des intérêts sur un compte. Elle peut différer de la date à laquelle l'opération est réalisée.
En pratique, la date de valeur détermine le moment où les fonds sont réellement disponibles ou débitables. Pour un dépôt de chèque, la date de valeur est généralement postérieure à la date de remise, car la banque applique un délai d'encaissement. Pour un retrait ou un paiement par carte, la date de valeur peut être antérieure à la date d'écriture sur le relevé.
Ce décalage a un impact direct sur le solde productif d'intérêts du compte. Il peut entraîner des agios ou des frais de découvert si le solde en date de valeur devient négatif, même lorsque le solde comptable apparaît encore positif. En France, la réglementation encadre les dates de valeur : pour les virements, la date de valeur doit correspondre au jour ouvrable de réception des fonds, et pour les chèques, elle ne peut excéder un jour ouvré après l'encaissement.
À retenir
- La date de valeur est la date effective de prise en compte d'une opération pour le calcul des intérêts.
- Elle peut différer de la date d'opération, créant un décalage qui influence le solde productif d'intérêts.
- En France, les délais de date de valeur sont encadrés par la réglementation bancaire.
