Dépassement

Le dépassement est le fait d'aller au delà des limites de l'autorisation de découvert accordée par une banque. Si celle-ci peut passagèrement tolérer le dépassement du découvert autorisé, elle a aussi tout à fait le droit de suspendre certaines opérations de transaction.

Lorsqu'une telle situation se présente, la banque sera en droit de faire obstacle à tous les prélèvements et les chèques émis par le titulaire d'un compte. Dans les cas de dépassement élevé, la banque se trouve dans l'obligation de supprimer le découvert autorisé.

 

 

 

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