Définition - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est une somme d'argent versée par une personne pour couvrir d'éventuels manquements ou dommages, et restituée en l'absence de problème.

Souvent confondu avec la caution, ce versement sert de sûreté financière. Il est fréquent dans la location immobilière, où le locataire le remet au propriétaire à l'entrée dans le logement. Il garantit le paiement des loyers et la réparation des éventuelles dégradations. À la fin du contrat, la somme est rendue après déduction des sommes éventuellement dues. Son montant est encadré : pour une location vide, il ne peut dépasser un mois de loyer hors charges.

Exemple de dépôt de garantie

Un locataire signe un bail pour un appartement loué 700 € par mois hors charges. À l'entrée, il verse un dépôt de garantie d'un mois, soit 700 €. À son départ, si le logement est rendu en bon état et les loyers réglés, le propriétaire lui restitue l'intégralité des 700 €.

À retenir

• Le dépôt de garantie couvre d'éventuels impayés ou dégradations.
• Il est restitué si aucun manquement n'est constaté.
• En location vide, il est plafonné à un mois de loyer hors charges.
• Il se distingue de la caution, qui est l'engagement d'une personne.