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Définition - Endossataire

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

L'endossataire est la personne physique ou morale au profit de laquelle un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) ou un chèque est endossé, c'est-à-dire le bénéficiaire du transfert réalisé par l'endosseur au dos du titre.

Dans le cadre d'un endos translatif, l'endossataire devient le nouveau propriétaire du titre et de la créance qu'il représente. Il peut à son tour endosser le titre à un tiers, le présenter à l'encaissement à l'échéance ou le remettre à l'escompte auprès de sa banque. En cas d'impayé à l'échéance, l'endossataire (ou tout porteur ultérieur) dispose d'un recours solidaire contre l'ensemble des endosseurs précédents et contre le tireur.

À retenir

  • L'endossataire est le bénéficiaire d'un endossement, nouveau porteur du titre.
  • Il acquiert la propriété de la créance et peut endosser, encaisser ou escompter le titre.
  • Il dispose d'un recours solidaire contre les endosseurs précédents en cas d'impayé.

 

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