Définition - Loi de sécurité financière
Écrit par Etienne NICOLAS,
La loi de sécurité financière (LSF) est une loi française du 1er août 2003 qui a renforcé le cadre de régulation des marchés financiers, le contrôle des entreprises et la protection des épargnants, en réponse aux scandales financiers du début des années 2000 (Enron, WorldCom).
La LSF a créé l'Autorité des marchés financiers (AMF), issue de la fusion de la COB, du CMF et du CDGF, unifiant la régulation des marchés et la protection de l'épargne. Elle a renforcé les obligations de gouvernance des sociétés cotées : indépendance des administrateurs, création de comités d'audit, rotation des commissaires aux comptes et renforcement du contrôle interne.
La loi a également imposé aux dirigeants de sociétés cotées de publier un rapport annuel sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Elle a étendu les obligations de transparence sur les rémunérations des dirigeants et renforcé les sanctions contre les abus de marché.
La LSF est souvent comparée à la loi Sarbanes-Oxley américaine, adoptée en 2002 dans le même contexte de scandales comptables et financiers.
À retenir
- La LSF de 2003 a créé l'AMF et renforcé la régulation des marchés et la gouvernance des sociétés cotées.
- Elle a imposé des obligations de contrôle interne et de transparence sur les rémunérations des dirigeants.
- Elle est l'équivalent français de la loi Sarbanes-Oxley américaine.
