Définition - Mandatary

Un mandatary, ou mandataire en français, est une personne physique ou morale habilitée à agir au nom et pour le compte d'une autre personne, appelée mandant, en vertu d'un mandat qui lui a été confié.

Le mandataire exerce ses fonctions dans les limites définies par le mandat, qu'il soit général (couvrant un ensemble d'actes) ou spécial (limité à une opération précise). Les actes accomplis par le mandataire engagent directement le mandant, comme si ce dernier les avait effectués lui-même. Cette notion est très présente en droit civil, commercial et financier : mandataire social (dirigeant d'une société), mandataire judiciaire (désigné par un tribunal) ou encore mandataire en opérations de banque (IOBSP).

Exemple de mandatary

Un propriétaire confie à une agence immobilière un mandat de vente pour son appartement. L'agence, en qualité de mandataire, recherche des acheteurs, organise les visites et négocie le prix en son nom. Tout acte accompli dans le cadre du mandat engage directement le propriétaire, qui reste le seul décisionnaire pour la signature finale.

À retenir

• Un mandataire agit au nom et pour le compte d'un mandant, dans les limites du mandat reçu.
• Les actes du mandataire engagent directement le mandant comme s'il les avait réalisés lui-même.
• Le mandat peut être général ou spécial selon l'étendue des pouvoirs conférés.
• Cette notion s'applique en droit civil, commercial, financier et judiciaire.