Définition - Médiateur bancaire
Un médiateur bancaire est une personne indépendante chargée de régler à l'amiable les litiges entre un client et sa banque. Il intervient gratuitement, en dehors de toute procédure judiciaire.
Le client peut le saisir lorsqu'un désaccord persiste avec sa banque après avoir épuisé les voies de recours internes, comme le service client ou le service réclamations. Le médiateur examine alors le dossier de façon impartiale et propose une solution. Son avis n'a pas de caractère obligatoire, mais il est souvent suivi par les parties. Ce dispositif, prévu par la loi, vise à faciliter la résolution des conflits sans passer par les tribunaux.
Les coordonnées du médiateur figurent généralement sur les relevés de compte et la convention de compte.
Exemple de médiateur bancaire
Un client conteste des frais prélevés par sa banque et n'obtient pas satisfaction auprès du service réclamations. Il saisit alors le médiateur bancaire, qui étudie le dossier et propose une solution pour mettre fin au litige à l'amiable.
À retenir
- Le médiateur bancaire règle à l'amiable les litiges client-banque.
- Son intervention est gratuite et indépendante.
- Il est saisi après épuisement des recours internes.
- Son avis n'est pas obligatoire mais souvent suivi.
- Ses coordonnées figurent sur les documents bancaires.