Définition - Normes Bancaires
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les normes bancaires désignent l'ensemble des règles prudentielles, comptables et de gouvernance auxquelles les établissements de crédit doivent se conformer pour exercer leur activité. Elles visent à garantir la solidité du système bancaire et la protection des déposants.
Les principales normes prudentielles sont les accords de Bâle (Bâle III), qui imposent des exigences minimales en matière de fonds propres (ratio CET1, ratio de solvabilité), de liquidité (LCR, NSFR) et de levier financier. Ces normes sont transposées en droit européen par le règlement CRR et la directive CRD, applicables à tous les établissements de crédit de l'UE.
Les normes comptables applicables aux banques sont les IFRS pour les comptes consolidés des groupes cotés (notamment IFRS 9 pour les instruments financiers et le provisionnement des pertes de crédit) et les normes françaises pour les comptes individuels. Les normes de gouvernance imposent la séparation des fonctions, l'indépendance du contrôle interne et la transparence de la rémunération des dirigeants.
À retenir
- Les normes bancaires encadrent les fonds propres, la liquidité et la gouvernance des établissements de crédit.
- Les accords de Bâle III constituent le cadre prudentiel international de référence.
- IFRS 9 régit la comptabilisation des instruments financiers et le provisionnement des pertes de crédit.
