Normes Bancaires

Les normes bancaires qualifient l'ensemble des règles édictées par l'AFNOR (Association française de normalisation) ou par le CNONB (Comité français d'organisation et de normalisation bancaires).

Par exemple, les chéquiers doivent être de tel format et comporter un certain nombre de mentions obligatoires, comme l'identité du titulaire, le numéro du RIB et celui de l'IBAN-BIC.

Ces normes bancaires concernent aussi les lettres de change, les billets à ordre et les moyens de paiement au sein de la SEPA (Single euro payments area, espace unique de paiement en euros), comme les virements et les paiements par carte.

 

 

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