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Définition - OPCVM réservé à 20 porteurs au plus

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

L'OPCVM réservé à 20 porteurs au plus était une catégorie de fonds français dont la souscription était limitée à un maximum de vingt investisseurs, bénéficiant de règles d'investissement et de fonctionnement allégées en raison du caractère restreint de sa diffusion.

Ce type de fonds permettait à un petit groupe d'investisseurs (familles fortunées, dirigeants, investisseurs institutionnels) de bénéficier d'une gestion sur mesure avec des frais mutualisés, sans les contraintes réglementaires des OPCVM grand public. Les règles de diversification, de liquidité et de publication étaient assouplies. Le fonds pouvait adopter des stratégies concentrées ou alternatives difficilement compatibles avec le cadre UCITS standard.

Cette catégorie a été supprimée dans le cadre de la réforme issue de la transposition de la directive AIFM en 2013. Les fonds réservés à un cercle restreint d'investisseurs sont désormais structurés comme des fonds professionnels spécialisés (FPS) ou des fonds professionnels à vocation générale, régis par le Code monétaire et financier et supervisés par l'AMF. Les FPS, réservés aux investisseurs professionnels ou assimilés avec un ticket d'entrée minimum de 100 000 euros, offrent une flexibilité comparable en termes de stratégie et de règles d'investissement.

À retenir

  • L'OPCVM réservé à 20 porteurs limitait la souscription à vingt investisseurs maximum.
  • Il offrait une gestion sur mesure avec des contraintes réglementaires allégées.
  • Il a été remplacé par les fonds professionnels spécialisés (FPS) sous directive AIFM.

 

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