Définition - Retenue à la source
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La retenue à la source est un prélèvement fiscal effectué directement par le débiteur d'un revenu (employeur, banque, société distributrice) au moment du versement, avant que le bénéficiaire ne perçoive le montant net. Le débiteur reverse ensuite l'impôt collecté au Trésor public.
En France, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) est en vigueur depuis 2019 : l'employeur prélève directement l'impôt sur le salaire mensuel selon un taux communiqué par l'administration fiscale. Pour les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts), un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % est retenu à la source, complété par 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les non-résidents percevant des revenus de source française, une retenue à la source spécifique s'applique. Son taux varie selon la nature du revenu et les conventions fiscales bilatérales entre la France et le pays de résidence du bénéficiaire. Les conventions prévoient généralement des taux réduits pour éviter la double imposition.
À retenir
- La retenue à la source prélève l'impôt directement au moment du versement du revenu.
- Elle s'applique aux salaires (PAS depuis 2019) et aux revenus de capitaux mobiliers.
- Pour les non-résidents, les conventions fiscales prévoient des taux réduits pour éviter la double imposition.
