Définition - Participation certificate

Un participation certificate, ou certificat de participation en français, est un titre financier représentant une participation dans les bénéfices ou les actifs d'une société, sans conférer de droit de vote à son détenteur.

Ce type de titre hybride se situe entre l'action et l'obligation : son détenteur bénéficie de droits financiers (participation aux dividendes ou aux bénéfices) sans disposer des droits politiques attachés aux actions ordinaires. Il est utilisé par des entreprises souhaitant lever des capitaux tout en préservant le contrôle de leur gouvernance. On le retrouve notamment en Suisse et en Allemagne, où il est bien encadré juridiquement. Il s'apparente au certificat d'investissement français ou aux actions de préférence sans droit de vote.

Exemple de participation certificate

Une société suisse émit des participation certificates pour financer son expansion. Les investisseurs souscrivant ces titres perçoivent une quote-part des bénéfices annuels proportionnelle à leur participation, mais n'ont aucun droit de vote lors des assemblées générales. Les fondateurs conservent ainsi le plein contrôle des décisions stratégiques.

À retenir

• Un participation certificate confère des droits financiers sans droit de vote.
• Il permet à une entreprise de lever des capitaux sans diluer le contrôle de sa gouvernance.
• Il est courant en Suisse et en Allemagne, et s'apparente au certificat d'investissement français.
• Son détenteur participe aux bénéfices sans influencer les décisions de la société.