Définition - Plan partenarial d'épargne salariale volontaire

Le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) était un dispositif d'épargne salariale à long terme créé par la loi Fabius de 2001, imposant un blocage des sommes pendant dix ans, positionné entre le PEE (cinq ans) et les produits d'épargne-retraite, dans l'objectif d'encourager l'épargne longue des salariés.

Le PPESV fonctionnait sur le même principe que le PEE : versements volontaires du salarié, affectation de la participation et de l'intéressement, abondement de l'employeur, investissement dans des FCPE. La différence résidait dans la durée de blocage de dix ans et un abondement potentiellement majoré. Les cas de déblocage anticipé étaient plus restreints que pour le PEE, renforçant le caractère d'épargne longue du dispositif.

Le PPESV a été remplacé dès 2003 par le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), qui imposait un blocage jusqu'à la retraite plutôt qu'une durée fixe de dix ans, jugée plus cohérente avec l'objectif de préparation de la retraite. Le PERCO a lui-même été transformé en PERECO (PER d'entreprise collectif) par la loi PACTE de 2019. Le PPESV illustre la recherche constante du législateur pour trouver le juste équilibre entre durée de blocage, attractivité fiscale et acceptabilité par les salariés.

À retenir

• Le PPESV imposait un blocage de dix ans de l'épargne salariale (loi Fabius 2001).
• Il a été remplacé par le PERCO (2003) puis le PERECO (loi PACTE 2019).
• Il visait à encourager l'épargne longue entre le PEE et les produits retraite.