Définition - Règlement livraison de titres

Le règlement-livraison de titres est le processus par lequel une transaction boursière est finalisée : le vendeur livre les titres à l'acheteur et l'acheteur règle le prix convenu. Cette double opération simultanée garantit la sécurité de la transaction.

Sur Euronext, le règlement-livraison intervient deux jours ouvrés après la date de négociation (J+2). Ce délai permet aux intermédiaires de vérifier les opérations, de préparer les transferts de titres et de fonds et de procéder aux contrôles réglementaires. Le système fonctionne selon le principe de livraison contre paiement (delivery versus payment, DVP) : les titres et les fonds sont échangés simultanément, éliminant le risque que l'une des parties livre sans recevoir la contrepartie.

En France, le règlement-livraison est assuré par Euroclear France, dépositaire central des titres. Les titres sont transférés entre les comptes des intermédiaires et les fonds sont réglés via le système de paiement TARGET. Le non-respect du délai de livraison (défaut de livraison ou fail) entraîne des pénalités et peut perturber le fonctionnement du marché.

À retenir

• Le règlement-livraison finalise une transaction boursière par l'échange simultané de titres et de fonds.
• Il intervient en J+2 sur Euronext, selon le principe de livraison contre paiement.
• Il est assuré par Euroclear France en tant que dépositaire central.