Définition - Scope of consolidation

Le scope of consolidation, ou périmètre de consolidation en français, est l'ensemble des entités dont les états financiers sont intégrés dans les comptes consolidés d'un groupe, afin de présenter une vision globale de la situation financière et des résultats de l'ensemble économique.

Le périmètre est déterminé par le degré de contrôle exercé par la société mère. Les filiales contrôlées (plus de 50 % des droits de vote ou contrôle de fait) sont consolidées par intégration globale. Les entreprises associées (influence notable, généralement 20 à 50 %) sont mises en équivalence. Les coentreprises (contrôle conjoint) sont consolidées par mise en équivalence en normes IFRS.

Le périmètre évolue avec les acquisitions (entrée) et les cessions (sortie) de participations. Chaque variation doit être documentée en annexe. Les autorités de marché et les commissaires aux comptes vérifient que le périmètre est exhaustif et que les entités ad hoc (véhicules de titrisation, SPV) ne sont pas artificiellement exclues pour dissimuler des engagements hors bilan.

À retenir

• Le scope of consolidation regroupe les entités intégrées dans les comptes consolidés du groupe.
• La méthode de consolidation dépend du degré de contrôle : intégration globale ou mise en équivalence.
• Les variations du périmètre doivent être documentées et les exclusions artificielles sont contrôlées.