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Définition - Taux d'imposition

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le taux d'imposition est le pourcentage appliqué à une base imposable (revenu, bénéfice, plus-value) pour calculer le montant de l'impôt dû par un contribuable ou une entreprise.

On distingue le taux marginal d'imposition, qui s'applique à la dernière tranche de revenu dans un barème progressif, et le taux effectif d'imposition, qui représente le rapport entre l'impôt réellement payé et le revenu total. Pour l'impôt sur le revenu des particuliers en France, le barème est progressif avec plusieurs tranches allant de 0 % à 45 %. Pour l'impôt sur les sociétés, le taux normal est de 25 % depuis 2022. Le taux d'imposition varie selon la nature des revenus, la situation du contribuable et les éventuels abattements ou réductions applicables.

Exemple de taux d'imposition

Un contribuable déclare un revenu imposable de 40 000 €. Son impôt est calculé selon le barème progressif français : les premiers euros sont taxés à 0 %, puis 11 %, puis 30 %. Son taux marginal est de 30 % mais son taux effectif réel (impôt total / revenu) est inférieur, car les tranches inférieures sont taxées à des taux plus faibles.

À retenir

  • Le taux d'imposition est le pourcentage appliqué à une base imposable pour calculer l'impôt dû.
  • Le taux marginal s'applique à la dernière tranche, le taux effectif mesure la charge fiscale réelle.
  • L'impôt sur le revenu en France est progressif, avec des tranches allant de 0 % à 45 %.
  • Le taux d'impôt sur les sociétés est fixé à 25 % en France depuis 2022.

 

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