Définition - Terminal de consultation de chèque

Le terminal de consultation de chèque est un dispositif électronique mis à la disposition des commerçants pour vérifier, au moment de l'encaissement, la fiabilité d'un chèque présenté par un client, en interrogeant les fichiers bancaires de référence.

Lors de la présentation d'un chèque, le commerçant insère le chèque dans le terminal ou saisit manuellement ses données (numéro de chèque, montant, code banque). L'appareil interroge le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), géré par la Banque de France, qui recense les comptes frappés d'interdiction bancaire, les chèques déclarés perdus ou volés et les comptes clos. Le terminal renvoie un avis favorable (feu vert) ou défavorable (feu rouge), orientant la décision du commerçant d'accepter ou de refuser le chèque.

La consultation du FNCI ne garantit pas la provision du chèque : elle vérifie uniquement que le titre n'est pas signalé comme irrégulier. Pour obtenir une garantie de paiement, le commerçant peut souscrire un service complémentaire auprès d'un organisme de garantie de chèques, moyennant une commission. Avec la diminution de l'usage du chèque en France et l'essor du paiement par carte, le recours aux terminaux de consultation tend à se réduire, bien qu'il reste utilisé dans certains secteurs (grande distribution, commerces de proximité).

À retenir

• Le terminal interroge le FNCI pour vérifier qu'un chèque n'est pas signalé comme irrégulier.
• Il ne garantit pas la provision mais détecte les interdictions bancaires et les chèques volés.
• Son usage décline avec la diminution du paiement par chèque en France.