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Quels sont les documents à fournir pour un crédit auto ?

Ouafâa MACHRI

Écrit par Ouafâa MACHRI,

Pour un crédit auto, trois catégories de documents sont exigées : une pièce d'identité en cours de validité, des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition) et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Un RIB et, pour un crédit affecté, le bon de commande du véhicule complètent le dossier.

Les justificatifs d'identité et de domicile

La pièce d'identité est le premier document requis, en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour. Elle permet au prêteur de vérifier l'identité de l'emprunteur, dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment prévues par le Code monétaire et financier.

Le justificatif de domicile doit dater de moins de trois mois. Sont généralement acceptés une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une quittance de loyer d'une agence, ou un avis d'imposition. Pour une personne hébergée, une attestation d'hébergement accompagnée des justificatifs de l'hébergeant est demandée.

Ces documents fondamentaux sont exigés quel que soit le type de crédit auto, qu'il s'agisse d'un prêt personnel non affecté ou d'un crédit affecté à l'achat du véhicule. Leur validité et leur lisibilité conditionnent le bon traitement du dossier.

Les justificatifs de revenus et bancaires

Les justificatifs de revenus permettent au prêteur d'évaluer la capacité de remboursement. Pour un salarié, il s'agit généralement des trois derniers bulletins de salaire et du dernier avis d'imposition. Ces pièces servent à calculer le taux d'endettement, qui ne doit pas dépasser 35 % des revenus selon les recommandations du HCSF.

Pour un travailleur indépendant, les justificatifs diffèrent : bilans comptables, déclarations de revenus (liasse fiscale) ou avis d'imposition des dernières années. Le prêteur cherche à apprécier la régularité et la pérennité des revenus, plus variables que pour un salarié en CDI.

Un relevé d'identité bancaire (RIB) est systématiquement demandé pour la mise en place des prélèvements des mensualités. Le prêteur peut aussi réclamer les derniers relevés de compte bancaire pour analyser la gestion budgétaire et détecter d'éventuels incidents ou découverts récurrents.

Les documents spécifiques au véhicule

Pour un crédit affecté à l'achat de la voiture, des documents liés au véhicule sont exigés en plus du dossier classique. Le bon de commande ou le devis du vendeur précise le prix et les caractéristiques du véhicule financé, condition du déblocage des fonds pour un crédit affecté.

Dans le cadre d'un crédit affecté, le versement des fonds est directement lié à la réalisation de la vente. Si l'achat n'aboutit pas, le crédit est annulé de plein droit, en application du principe d'interdépendance entre le contrat de vente et le contrat de crédit prévu par le Code de la consommation.

Pour un prêt personnel non affecté, en revanche, aucun justificatif d'achat n'est requis : les fonds sont libres d'usage. L'emprunteur peut acheter le véhicule de son choix, neuf ou d'occasion, à un professionnel comme à un particulier, sans avoir à justifier l'utilisation de la somme.

Questions fréquentes

Faut-il fournir un justificatif d'achat pour un crédit auto ?

Cela dépend du type de crédit. Un crédit affecté exige le bon de commande ou le devis du véhicule, car le financement est lié à cet achat précis. Un prêt personnel non affecté ne demande aucun justificatif d'achat : les fonds sont utilisables librement.

Quels documents pour un crédit auto d'occasion entre particuliers ?

Un prêt personnel non affecté est adapté à l'achat entre particuliers, car il n'exige pas de justificatif de vente. Le dossier se limite alors aux pièces d'identité, de revenus et de domicile. Le certificat de cession peut toutefois être utile pour vos démarches d'immatriculation.

Le permis de conduire est-il obligatoire pour un crédit auto ?

Le permis de conduire n'est généralement pas exigé pour constituer le dossier de financement, qui repose sur l'identité et la solvabilité. Certains prêteurs peuvent toutefois le demander. Il reste évidemment indispensable pour conduire et immatriculer le véhicule à votre nom.

Combien de bulletins de salaire faut-il fournir ?

Les prêteurs demandent le plus souvent les trois derniers bulletins de salaire, parfois accompagnés du bulletin de décembre justifiant le cumul annuel. S'y ajoute généralement le dernier avis d'imposition, afin de confirmer la régularité et le niveau des revenus déclarés.

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