Peut-on rembourser un crédit conso par anticipation ?

Oui, tout emprunteur peut rembourser un crédit à la consommation par anticipation, totalement ou partiellement, à tout moment et sans avoir à se justifier (article L. 312-34 du Code de la consommation). Ce droit est d'ordre public : aucune clause contractuelle ne peut le supprimer ni le restreindre.

Les conditions du remboursement anticipé

L'emprunteur peut rembourser par anticipation tout ou partie du capital restant dû à tout moment de la vie du crédit. Il lui suffit d'en informer l'organisme prêteur par courrier, email ou via son espace client. Le prêteur ne peut pas refuser le remboursement anticipé mais peut exiger un montant minimum de remboursement partiel, fixé au maximum à trois fois le montant d'une échéance (article L. 312-34, alinéa 2).

Le remboursement anticipé total solde le crédit et met fin au contrat. L'emprunteur ne doit plus aucune mensualité future ni intérêts au-delà de la date de remboursement. Le remboursement partiel réduit le capital restant dû, ce qui diminue soit la durée du prêt (échéances inchangées) soit le montant des échéances (durée inchangée), selon le choix de l'emprunteur et les conditions du contrat.

Les indemnités de remboursement anticipé

Pour les crédits à la consommation, aucune indemnité n'est due si le montant remboursé par anticipation ne dépasse pas 10 000 euros sur une période de douze mois glissants. Au-delà de ce seuil, l'indemnité est plafonnée à 1 % du montant du crédit remboursé par anticipation si le délai entre le remboursement et la fin du contrat dépasse un an, ou à 0,5 % si ce délai est inférieur à un an.

Aucune indemnité n'est due dans trois cas spécifiques : si le remboursement est effectué en exécution d'un contrat d'assurance destiné à garantir le crédit, si le crédit est un découvert autorisé ou un crédit renouvelable, ou si le taux du crédit n'est pas fixe. Ces dispositions sont plus favorables que celles du crédit immobilier, où les indemnités peuvent atteindre 3 % du capital restant dû ou six mois d'intérêts.

Questions fréquentes

Le remboursement anticipé est-il toujours financièrement intéressant ?

Dans la grande majorité des cas, oui. Le remboursement anticipé supprime les intérêts restants et réduit le coût total du crédit. L'intérêt est d'autant plus grand que le taux est élevé (crédit renouvelable à 15-21 %) et que le crédit est récent (les intérêts pèsent davantage en début de prêt). Comparer le gain d'intérêts économisés à l'indemnité éventuelle permet de valider l'opération.

Peut-on rembourser par anticipation un crédit auto ou un crédit affecté ?

Oui. Le droit au remboursement anticipé s'applique à tous les crédits à la consommation sans distinction : prêt personnel, crédit affecté (auto, travaux), crédit renouvelable et LOA (pour la partie crédit). Les mêmes plafonds d'indemnité s'appliquent. Le remboursement anticipé du crédit auto ne remet pas en cause la propriété du véhicule.

Le remboursement anticipé entraîne-t-il l'annulation de l'assurance emprunteur ?

Le remboursement anticipé total met fin au contrat de crédit et, par conséquent, à l'assurance emprunteur qui y est adossée. L'emprunteur cesse de payer les cotisations d'assurance dès le solde du crédit. En cas de remboursement partiel, l'assurance se poursuit sur le capital restant dû résiduel et les cotisations sont ajustées si elles sont calculées sur le capital restant.