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Comment souscrire un prêt personnel quand on est au RSA ?

Ouafâa MACHRI

Écrit par Ouafâa MACHRI,

Obtenir un prêt personnel en étant au RSA auprès d'une banque classique est très difficile, le revenu de solidarité active n'étant pas considéré comme un revenu stable suffisant pour garantir le remboursement. Des alternatives existent toutefois : le microcrédit personnel accompagné, le prêt CAF et certains dispositifs d'aide sociale permettent aux allocataires du RSA d'accéder à un financement.

Pourquoi les banques refusent généralement

Le RSA (599,42 euros par mois pour une personne seule en 2024) est une allocation de subsistance, pas un revenu professionnel. Les organismes de crédit considèrent que ce montant ne laisse aucune marge de remboursement après les charges incompressibles (loyer, alimentation, énergie). Le taux d'endettement dépasse immédiatement le seuil de 33 % avec la moindre mensualité de crédit. De plus, le RSA est une prestation sociale non saisissable, ce qui prive la banque de recours en cas d'impayé.

Accorder un crédit à une personne dont la capacité de remboursement est manifestement insuffisante engagerait la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde et prêt irresponsable (articles L. 312-14 à L. 312-16 du Code de la consommation). Le refus protège donc aussi l'emprunteur contre le risque de surendettement.

Les alternatives accessibles aux allocataires du RSA

Plusieurs dispositifs sont spécifiquement conçus pour les personnes exclues du crédit bancaire classique :

  • Le microcrédit personnel accompagné : prêt de 300 à 8 000 euros à taux réduit (1,5 à 4 %), remboursable sur 6 à 84 mois, accordé par une banque partenaire avec l'accompagnement d'une association habilitée (ADIE, Croix-Rouge, Restos du Coeur, CCAS). Le projet financé doit favoriser l'insertion (véhicule pour un emploi, formation, équipement du logement).
  • Le prêt CAF (Caisse d'allocations familiales) : prêt à taux zéro pour l'équipement du foyer (mobilier, électroménager) ou l'amélioration de l'habitat, réservé aux allocataires. Le montant varie selon les CAF (500 à 3 500 euros en général).
  • L'aide financière du CCAS (Centre communal d'action sociale) : secours d'urgence ou aide remboursable pour les situations de précarité.
  • Le prêt d'honneur CAF : prêt sans intérêt pour des projets d'insertion, remboursable sur 36 mois maximum.

Les démarches pour obtenir un microcrédit

L'allocataire du RSA doit d'abord contacter une structure d'accompagnement social (CCAS, association habilitée, mission locale pour les moins de 25 ans) qui évaluera son projet et sa capacité de remboursement. L'accompagnateur constitue le dossier et le présente à la banque partenaire, qui accorde le prêt. L'accompagnement se poursuit pendant toute la durée du remboursement.

Le projet doit avoir une finalité d'insertion sociale ou professionnelle : achat d'un véhicule pour se rendre au travail, financement du permis de conduire, équipement informatique pour une formation, réparation automobile indispensable à l'emploi. Les projets de consommation courante (vacances, loisirs) ne sont généralement pas éligibles au microcrédit personnel.

Questions fréquentes

Le RSA est-il saisissable en cas d'impayé sur un microcrédit ?

Non. Le RSA est une prestation insaisissable (article L. 262-48 du Code de l'action sociale et des familles). En cas de difficulté de remboursement du microcrédit, l'accompagnateur social intervient pour trouver une solution amiable (report, rééchelonnement). Le risque de surendettement est limité par les montants modestes et l'accompagnement.

Peut-on cumuler RSA et microcrédit sans perdre ses droits ?

Oui. Le microcrédit personnel n'est pas un revenu : il ne modifie pas le montant du RSA ni des autres prestations sociales. Les mensualités de remboursement ne sont pas déduites des ressources prises en compte pour le calcul du RSA. L'allocataire conserve l'intégralité de ses droits pendant la durée du prêt.

Le crédit renouvelable est-il une solution pour les allocataires du RSA ?

Non, c'est un piège à éviter absolument. Les taux du crédit renouvelable (15 à 21 %) sont incompatibles avec les revenus modestes du RSA et conduisent rapidement au surendettement. Les organismes qui accordent des crédits renouvelables sans vérification sérieuse de la solvabilité exposent l'emprunteur à une spirale d'endettement. Le microcrédit accompagné est la seule solution adaptée.

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