Faut-il déclarer un crédit à la consommation aux impôts ?

Non, il n'est pas nécessaire de déclarer un crédit à la consommation aux impôts dans la majorité des cas. Les sommes empruntées ne constituent pas un revenu imposable et les mensualités de remboursement ne sont pas déductibles du revenu. Toutefois, les intérêts d'emprunt peuvent être déductibles dans certaines situations spécifiques, notamment lorsque le crédit finance un investissement professionnel ou locatif.

Le principe général de non-déclaration

Le capital emprunté dans le cadre d'un crédit à la consommation n'est pas un revenu. Il ne figure donc pas dans la déclaration de revenus. De même, les mensualités de remboursement (capital et intérêts) ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu lorsque le crédit finance des dépenses personnelles : achat d'un véhicule, équipement du foyer, voyage, travaux dans la résidence principale ou trésorerie courante.

L'administration fiscale n'a pas à être informée de la souscription d'un crédit à la consommation à usage personnel. Le prêteur ne transmet pas non plus d'information relative au contrat de crédit aux services fiscaux. En revanche, en cas de contrôle fiscal, l'emprunteur peut être amené à justifier l'origine des fonds figurant sur ses comptes bancaires, et un contrat de crédit constitue alors un justificatif recevable.

Les exceptions permettant une déduction fiscale

Dans certaines situations, les intérêts d'un crédit à la consommation peuvent être déductibles des revenus imposables. C'est le cas lorsque le crédit finance un investissement qui génère des revenus déclarés :

• Un crédit souscrit pour l'acquisition de parts de SCPI ou de valeurs mobilières : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers ou des revenus de capitaux mobiliers, selon le type d'investissement.
• Un prêt travaux destiné à un bien mis en location : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers, dans le cadre du régime réel d'imposition.
• Un crédit finançant du matériel professionnel pour un travailleur indépendant : les intérêts sont déductibles au titre des charges professionnelles.

Pour bénéficier de ces déductions, l'emprunteur doit être en mesure de prouver l'affectation du crédit à l'investissement concerné. Un prêt personnel non affecté peut être utilisé à cet effet, à condition de conserver les justificatifs établissant le lien entre le crédit et la dépense d'investissement.

Questions fréquentes

Les intérêts d'un prêt travaux sur la résidence principale sont-ils déductibles des impôts ?

Non. Le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt immobilier (résidence principale) a été supprimé en 2011. Depuis, les intérêts d'un prêt travaux affecté à la résidence principale ne sont plus déductibles du revenu imposable. Seuls les intérêts de prêts finançant des travaux sur un bien locatif peuvent être déduits des revenus fonciers.

Faut-il déclarer un crédit à la consommation à la CAF ou pour le calcul des aides sociales ?

La CAF ne demande pas de déclarer les crédits en cours. Les aides sociales (APL, prime d'activité, RSA) sont calculées sur la base des revenus et non du niveau d'endettement. En revanche, les échéances de remboursement réduisent de fait le reste à vivre du foyer, ce qui peut être pris en compte dans le cadre d'une demande de surendettement.

Un crédit à la consommation figure-t-il dans le patrimoine déclaré à l'IFI ?

Non. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne concerne que le patrimoine immobilier. Un crédit à la consommation, quelle que soit son affectation, ne constitue pas une dette déductible de l'assiette de l'IFI, sauf s'il a été contracté pour l'acquisition ou l'entretien d'un bien immobilier taxable, auquel cas seuls les montants restant dus pour cet objet sont déductibles.