Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour souscrire un prêt à la consommation ?

Les pièces justificatives à fournir pour souscrire un prêt à la consommation comprennent une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, des justificatifs de revenus (bulletins de salaire ou avis d'imposition) et un relevé d'identité bancaire. Le prêteur peut demander des documents complémentaires selon le type de crédit et le profil de l'emprunteur.

Les documents obligatoires

Quel que soit l'organisme prêteur, un socle commun de pièces est systématiquement exigé pour toute demande de crédit à la consommation. Ces documents permettent au prêteur de vérifier l'identité, le domicile et la solvabilité du demandeur, conformément à ses obligations légales (articles L. 312-16 et suivants du Code de la consommation) :

• Une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers résidant en France.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois : facture d'énergie, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès internet, ou dernier avis d'imposition.
• Des justificatifs de revenus : les deux ou trois derniers bulletins de salaire pour les salariés, le dernier avis d'imposition ou les deux derniers bilans comptables pour les indépendants.
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) du compte sur lequel les fonds seront versés et les échéances prélevées.

Les documents complémentaires selon la situation

En fonction du profil de l'emprunteur et du montant sollicité, le prêteur peut demander des pièces supplémentaires. Les deux ou trois derniers relevés de compte bancaire sont fréquemment exigés pour les montants supérieurs à quelques milliers d'euros, afin de vérifier la régularité des entrées et sorties et l'absence de découverts répétés.

Pour un crédit affecté (crédit auto, prêt travaux), le prêteur demande un justificatif de l'achat financé : bon de commande du véhicule, devis ou facture des travaux. Les travailleurs non salariés doivent fournir un extrait Kbis ou un certificat d'inscription au répertoire des métiers, en complément de leurs bilans. Les emprunteurs bénéficiant de prestations sociales (allocations chômage, RSA, pensions) doivent joindre les attestations correspondantes.

Questions fréquentes

Peut-on souscrire un crédit à la consommation entièrement en ligne sans envoyer de documents papier ?

Oui. La plupart des organismes de crédit acceptent la transmission des justificatifs par téléchargement sécurisé depuis leur site ou leur application mobile. Les photos ou scans des documents sont acceptés à condition d'être lisibles et complets. La signature électronique du contrat est juridiquement valable pour les crédits à la consommation.

Le prêteur peut-il exiger un justificatif d'utilisation des fonds pour un prêt personnel ?

Non. Le prêt personnel est par définition non affecté : l'emprunteur utilise les fonds comme il le souhaite, sans justifier de leur destination. En revanche, pour un crédit affecté (auto, travaux), le prêteur exige un bon de commande ou un devis, et les fonds peuvent être versés directement au vendeur ou au prestataire.

Quels documents fournir si l'on est fonctionnaire, retraité ou intérimaire ?

Un fonctionnaire fournit ses derniers bulletins de salaire et, éventuellement, une attestation d'emploi de son administration. Un retraité transmet sa dernière notification de pension de retraite et son avis d'imposition. Un intérimaire présente ses derniers relevés de mission ou contrats d'intérim, accompagnés de ses bulletins de salaire et de son avis d'imposition.