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Définition - Acte de la vie courante

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Les actes de la vie courante désignent, dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance, l'ensemble des gestes essentiels du quotidien qu'une personne doit être en mesure d'accomplir de façon autonome, tels que se lever, s'habiller, se laver, se nourrir ou se déplacer.

Cette notion est utilisée pour évaluer le degré d'autonomie d'un assuré, notamment dans le cadre des contrats d'assurance emprunteur, de prévoyance ou de dépendance. L'incapacité à réaliser un certain nombre de ces actes - généralement trois ou quatre sur une liste définie - peut conditionner le déclenchement de certaines garanties, comme la prise en charge des mensualités d'un crédit en cas d'invalidité.

Exemple d'actes de la vie courante

Un assuré victime d'un accident grave se retrouve dans l'impossibilité de s'habiller, de se laver et de se déplacer seul. Son contrat d'assurance emprunteur prévoit la prise en charge des remboursements de crédit dès lors que l'assuré ne peut accomplir au moins trois actes de la vie courante de façon autonome. La garantie est alors activée.

À retenir

  • Les actes de la vie courante regroupent les gestes essentiels du quotidien nécessaires à l'autonomie d'une personne.
  • Leur évaluation conditionne le déclenchement de certaines garanties en assurance emprunteur, prévoyance ou dépendance.
  • Le seuil d'incapacité (nombre d'actes impossibles à réaliser) varie selon les contrats.
  • Cette notion est distincte du taux d'invalidité médicale, qui repose sur des critères différents.

 

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