Définition - Action de jouissance

Une action de jouissance est une action dont le montant nominal a été intégralement remboursé à son détenteur par la société émettrice, mais qui conserve certains droits financiers, notamment la participation aux bénéfices et au partage du boni de liquidation.

Elle se distingue de l'action ordinaire (appelée action de capital) en ce que son porteur a déjà récupéré sa mise initiale. En contrepartie, l'action de jouissance ne donne généralement droit aux dividendes qu'après qu'un premier dividende a été versé aux actions de capital. Son droit de vote peut également être limité selon les statuts de la société.

Exemple d'action de jouissance

Une société décide d'amortir une partie de son capital en remboursant 50 € par action à ses actionnaires. Les actions ainsi remboursées deviennent des actions de jouissance : leurs détenteurs ont récupéré leur apport initial mais continuent de participer aux résultats de la société et à un éventuel partage du boni de liquidation en cas de dissolution.

À retenir

• Une action de jouissance est une action dont le nominal a été remboursé à l'actionnaire par la société.
• Elle conserve des droits financiers (dividendes, boni de liquidation) mais généralement après les actions de capital.
• Elle résulte d'une opération d'amortissement du capital décidée par la société émettrice.
• Son droit de vote peut être restreint ou supprimé selon les dispositions statutaires.