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Action de jouissance

Une action de jouissance peut être également appelée action amortie. Cette action est particulière en ce sens qu'elle est échangée contre d'autres actions dès lors que les actionnaires ont été remboursés de leurs apports. Cette somme sera prélevée sur les bénéfices que l'entreprise est en droit de distribuer.

Si la société concernée vient à être liquidée, les actionnaires impliqués dans une action de jouissance ne peuvent jouir ni de leurs droits de remboursement d'apports, ni de leurs droits aux dividendes. Par contre, ils conservent tous les autres droits : c'est le cas notamment du droit au super dividende.

 

 

 

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