Définition - Appel de fonds

Un appel de fonds est une demande de versement adressée à des personnes tenues de contribuer au financement d'un projet ou d'une charge commune. Il invite à régler une somme due à une échéance donnée.

Ce mécanisme est courant dans plusieurs contextes. En copropriété, le syndic adresse aux copropriétaires des appels de fonds pour couvrir les charges et les travaux. Dans le cadre d'un achat immobilier en l'état futur d'achèvement, le promoteur émet des appels de fonds au fur et à mesure de l'avancement du chantier. En matière d'investissement, un fonds peut solliciter les capitaux promis par ses souscripteurs par des appels de fonds successifs. Dans tous les cas, l'appel de fonds précise le montant à verser, sa justification et la date limite de paiement.

Il permet de mobiliser les sommes nécessaires au moment où elles sont requises.

Exemple d'appel de fonds

Un acquéreur achète un logement sur plan. À chaque étape du chantier, comme l'achèvement des fondations puis de la structure, le promoteur lui adresse un appel de fonds correspondant à un pourcentage du prix, qu'il doit régler dans le délai indiqué.

À retenir

• L'appel de fonds demande le versement d'une somme due.
• Il est courant en copropriété et dans l'achat sur plan.
• Il peut aussi solliciter des capitaux promis à un fonds.
• Il précise montant, justification et date limite.
• Il mobilise les fonds au moment où ils sont nécessaires.