Définition - ESRIS

L'ESRIS (état des servitudes, risques et d'information sur les sols) était un document d'information obligatoire remis par le vendeur ou le bailleur à l'acquéreur ou au locataire d'un bien immobilier, regroupant les informations sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels le bien est exposé.

L'ESRIS a été remplacé depuis le 1er août 2018 par l'ERP (état des risques et pollutions), qui élargit le périmètre d'information en intégrant le risque radon et les secteurs d'information sur les sols (SIS) pollués ou potentiellement pollués. L'ERP doit être annexé à toute promesse de vente, à tout acte authentique de vente et à tout contrat de bail. Il est établi à partir des informations publiées par les préfectures pour chaque commune.

L'absence d'ERP (ex-ESRIS) lors de la transaction peut entraîner la résolution de la vente ou une réduction du prix si l'acquéreur découvre un risque non signalé. Le document doit dater de moins de six mois au moment de la signature. En matière de crédit immobilier, la banque et l'assureur emprunteur examinent l'ERP pour évaluer les risques pesant sur le bien financé (zone inondable, risque sismique, sol pollué).

À retenir

• L'ESRIS informait sur les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols d'un bien immobilier.
• Il a été remplacé par l'ERP (état des risques et pollutions) depuis août 2018.
• Son absence peut entraîner la résolution de la vente ou une réduction du prix.