Bénéfice de division

Le bénéfice de division est une notion juridique désignant la possibilité pour une caution, dans le cas d'un cautionnement multiple, de demander au juge et au créancier impayé de répartir l'action en paiement – au prorata de leur part dans le cautionnement - entre toutes les cautions liées au contrat et qui sont considérées comme solvables au moment de la procédure de recouvrement.

L'existence de ce droit explique l'exceptionnalité de la caution simple auprès des banques, lesquelles ne souhaitent pas se voir opposer le bénéfice de division.

 

 

 

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