Définition - Bénéfice de division

Le bénéfice de division est le droit pour une caution, lorsqu'il en existe plusieurs pour une même dette, d'exiger que le créancier répartisse ses poursuites entre toutes les cautions.

Ce droit permet à chaque caution de n'être tenue que de sa part dans la dette, au lieu de devoir payer la totalité. Lorsqu'il l'invoque, le créancier ne peut réclamer à chaque caution que la fraction lui incombant, calculée en fonction du nombre de cautions solvables.

Le bénéfice de division ne s'applique pas à la caution solidaire, qui y renonce par nature et peut être poursuivie pour l'intégralité de la dette. Il concerne donc les cautions simples engagées conjointement.

Exemple de bénéfice de division

Trois personnes se portent caution simple pour une même dette de 30 000 €. Le créancier réclame la totalité à l'une d'elles. Grâce au bénéfice de division, celle-ci peut exiger que les poursuites soient réparties : elle ne devra alors que sa part, soit 10 000 €.

À retenir

• Droit d'une caution d'exiger la répartition des poursuites entre toutes les cautions.
• Chaque caution ne paie alors que sa part de la dette.
• Ne s'applique pas à la caution solidaire.
• Concerne les cautions simples engagées conjointement.