Chapter 11

Le Chapter 11 (chapitre 11) est une loi américaine sur les faillites.

Lorsqu'une entreprise en difficulté se place sous la protection du Chapter 11, cela entraîne le gel de ses engagements et de ses dettes. Plutôt que de "mettre la clé sous la porte" en déposant son bilan, une entreprise choisit de faire patienter ses créanciers, pour avoir le temps de se restructurer.

L'objectif du Chapter 11 est de favoriser la permanence de l'entreprise, pour préserver l'emploi et permettre aux créanciers (fournisseurs, banquiers....) d'avoir de meilleures chances de récupérer leurs avoirs.

Cependant, certaines entreprises utilisent le chapitre 11 pour ne plus honorer leurs contrats, avec leur personnel notamment. Il s'agit d'une faillite stratégique et optimisée, mais qui n'est pas considérée comme définitive.

 

 

 

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