Définition - Chapter 11

Le Chapter 11 est une procédure de droit américain permettant à une entreprise en difficulté financière de se placer sous la protection de la justice afin de se réorganiser et de poursuivre son activité, tout en étant protégée de ses créanciers.

Issu du Code des faillites américain (Bankruptcy Code), il offre à l'entreprise un répit pour restructurer sa dette et réorganiser son fonctionnement, sans être contrainte à la liquidation immédiate. Pendant cette période, l'entreprise continue généralement d'opérer sous la supervision du tribunal, en élaborant un plan de réorganisation soumis à l'approbation des créanciers et du juge. Le Chapter 11 suspend les poursuites des créanciers, permettant à la société de négocier un rééchelonnement ou un effacement partiel de ses dettes. Il se distingue du Chapter 7, qui organise la liquidation pure et simple. Cette procédure est l'équivalent américain, dans son esprit, des procédures de redressement judiciaire françaises.

Exemple de Chapter 11

Une grande compagnie aérienne américaine, confrontée à de lourdes pertes, se place sous Chapter 11. Protégée de ses créanciers, elle continue ses vols tout en renégociant ses dettes et ses contrats. Après avoir restructuré ses finances et fait approuver son plan, elle sort de la procédure et poursuit son activité.

À retenir

• Le Chapter 11 est une procédure américaine de réorganisation d'une entreprise en difficulté.
• Il protège l'entreprise de ses créanciers le temps de restructurer sa dette.
• L'entreprise poursuit son activité sous supervision du tribunal, via un plan de réorganisation.
• Il se distingue du Chapter 7, qui organise la liquidation de l'entreprise.