Définition - Clause d'associé le plus favorisé
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La clause d'associé le plus favorisé est une disposition contractuelle insérée dans un pacte d'actionnaires ou les statuts d'une société, qui garantit à son bénéficiaire de profiter automatiquement de tout avantage accordé ultérieurement à un autre associé. Elle vise à assurer une égalité de traitement entre les associés ou actionnaires.
Concrètement, si un associé obtient des conditions plus favorables lors d'une opération (prix de cession de parts, droits de gouvernance, conditions financières particulières), le bénéficiaire de cette clause peut exiger de se voir appliquer les mêmes avantages. Ce mécanisme s'inspire de la clause de la nation la plus favorisée utilisée dans les traités de commerce international.
Cette clause est fréquemment utilisée dans les opérations de capital-investissement et les levées de fonds, où les investisseurs successifs peuvent négocier des conditions différentes. Elle protège les premiers investisseurs contre une dilution de leurs droits au profit des entrants ultérieurs.
Exemple de clause d'associé le plus favorisé
Un investisseur entre au capital d'une start-up avec une clause d'associé le plus favorisé. Lors d'un tour de financement suivant, un nouvel investisseur obtient une clause de liquidation préférentielle. Le premier investisseur peut alors revendiquer le même avantage en vertu de la clause dont il bénéficie.
À retenir
- La clause d'associé le plus favorisé garantit à son bénéficiaire de profiter de tout avantage accordé ultérieurement à un autre associé.
- Elle protège contre les inégalités de traitement entre actionnaires successifs.
- Elle est courante dans les opérations de capital-investissement et les levées de fonds.
