Déclaration d'achèvement des travaux
Une déclaration d'achèvement des travaux correspond au document qui devrait être impérativement remis à l'administration une fois que les travaux de construction sont terminés. Cette déclaration est faite dans le but d'informer l'administration que les travaux sont achevés et qu'ils ont été réalisés en conformité avec le contenu des permis de construction et celui d'aménager.
Cette déclaration d'achèvement de travaux est en quelque sorte le gage que les travaux effectués sur le chantier respectent les conditions émises dans la déclaration préalable, celle qui a été réalisée avant le début des travaux.
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