Définition - Endorsement

L'endorsement, ou endossement en français, est l'acte par lequel le détenteur d'un titre (chèque, lettre de change, billet à ordre) le transmet à une autre personne en apposant sa signature au dos.

Cette opération permet de transférer la propriété ou les droits attachés au titre à un nouveau bénéficiaire. En signant au dos du document (d'où le terme « endos »), le porteur (l'endosseur) le cède à un tiers (l'endossataire). L'endorsement est couramment utilisé pour les effets de commerce et certains chèques : il facilite la circulation des titres de paiement entre plusieurs personnes. Il existe différentes formes : l'endossement translatif (qui transfère la propriété du titre), l'endossement de procuration (qui donne mandat d'encaisser pour le compte de l'endosseur) et l'endossement pignoratif (qui remet le titre en garantie). En France, la plupart des chèques étant non endossables, l'endossement y est surtout limité à la remise à l'encaissement auprès d'une banque. Le terme « endorsement » désigne aussi, en anglais, le soutien ou la caution apportés à une personne ou un produit.

À retenir

• L'endorsement (endossement) transmet un titre par signature au dos du document.
• Il transfère la propriété ou les droits attachés au titre à un nouveau bénéficiaire.
• Il existe l'endossement translatif, de procuration et pignoratif.
• En France, il est surtout limité à la remise à l'encaissement, les chèques étant souvent non endossables.