Endorsement

Endorsement est un terme anglais qui correspond à l'endossement en français. L'endossement est un processus par lequel une créance est cédée et que la propriété de la provision ainsi que celle de toutes les créances est transférée par le biais d'une signature apposée au dos d'un titre. Dans ce cas, celui qui signe le titre est appelé l'endosseur et celui qui le reçoit est l'endossataire. Grâce à l'endossement, l'endossataire a la possibilité d'imposer des recours auprès de toutes les personnes signatures de la traite comme le cas de l'endosseur, l'accepteur ou l'avaliste.

L'endossement peut également être défini, en droit civil, comme étant une forme de cession de créances.

 

 

 

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