Définition - Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan sont des droits et obligations potentiels d'une entreprise qui ne remplissent pas les conditions de comptabilisation au bilan mais qui, en cas de réalisation, pourraient affecter significativement sa situation financière.

Parmi les principaux engagements hors bilan figurent les cautions et garanties accordées à des tiers, les avals sur effets de commerce, les crédits documentaires, les engagements de crédit-bail non encore comptabilisés (en normes françaises), les engagements de retraite non provisionnés, les sûretés réelles consenties (hypothèques, nantissements) et les engagements irrévocables d'achat ou de vente.

Les engagements hors bilan doivent obligatoirement être mentionnés dans l'annexe aux comptes annuels, afin de permettre aux lecteurs des états financiers d'évaluer les risques latents non visibles au bilan. En normes IFRS, certains engagements autrefois hors bilan ont été reclassés au bilan, notamment les contrats de location depuis l'entrée en vigueur de la norme IFRS 16. Dans le secteur bancaire, les engagements hors bilan (lignes de crédit confirmées, garanties) font l'objet d'exigences prudentielles spécifiques en fonds propres.

À retenir

• Les engagements hors bilan sont des droits et obligations potentiels non comptabilisés au bilan.
• Ils comprennent les cautions, garanties, engagements de retraite et sûretés consenties.
• Ils doivent être mentionnés dans l'annexe aux comptes pour permettre l'évaluation des risques latents.