Définition - Frais pour fourniture de la liste des opérations automatiques et récurrentes
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les frais pour fourniture de la liste des opérations automatiques et récurrentes sont les frais facturés par une banque lorsqu'un client demande un relevé détaillant l'ensemble des prélèvements automatiques, virements permanents et autres opérations récurrentes enregistrés sur son compte.
Cette demande intervient fréquemment lors d'un changement de banque, afin de recenser toutes les opérations régulières à transférer vers le nouvel établissement. Depuis la mise en place du service d'aide à la mobilité bancaire (loi Macron de 2015), la nouvelle banque prend en charge gratuitement le transfert des opérations récurrentes, mais la fourniture de la liste par l'ancienne banque peut encore faire l'objet d'une facturation.
Le montant de ces frais varie selon les établissements et figure dans la plaquette tarifaire. Certaines banques ne facturent pas ce service, notamment dans le cadre du mandat de mobilité bancaire. D'autres appliquent un forfait de quelques euros.
Le relevé des opérations récurrentes permet au client de s'assurer qu'aucun prélèvement ou virement permanent n'a été oublié lors du changement de domiciliation bancaire.
À retenir
- Ces frais couvrent la fourniture d'un récapitulatif des opérations automatiques enregistrées sur un compte.
- Ils sont surtout utiles lors d'un changement de banque pour recenser les prélèvements à transférer.
- Le service de mobilité bancaire (loi Macron) facilite ce transfert gratuitement via la nouvelle banque.
