Groupement foncier agricole

Le GFA est une société civile, destinée à l'économie rurale. Le but du législateur était d'éviter l'émiettement et la disparition des propriétés, et de favoriser le maintien et l'exploitation des domaines agricoles. Souvent de nature familiale, le groupement foncier agricole a aussi pour vocation de donner un bail à long terme à un fermier. Pour cette raison, il est souvent utilisé pour préserver et élargir un patrimoine, en vue de sa transmission.

Son fonctionnement est proche de celui des Sociétés civiles immobilières (SCI). Ainsi, ses associés n'engagent leur responsabilité financière qu'au prorata de leurs parts du capital.

 

 

 

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