Écrit par Arsalain EL KESSIRVérifié par Ouafâa MACHRI
Mis à jour le
Le groupement foncier agricole (GFA) est une société civile ayant pour objet la propriété et la gestion d'immeubles à destination agricole, comme des terres, des bâtiments d'exploitation ou des vignobles. Il permet de réunir plusieurs associés autour d'un patrimoine foncier et peut donner les biens à bail à un exploitant agricole.
Un GFA peut faciliter la détention et la transmission d'un patrimoine familial ou réunir des investisseurs. Les revenus dépendent notamment des fermages, des charges et de la situation des biens. Ni le rendement, ni la valeur des parts, ni la possibilité de les revendre rapidement ne sont garantis. La cession peut être soumise à un agrément.
Les parts peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sous conditions. Pour les transmissions relevant des règles applicables depuis 2025, l'exonération de droits de donation ou de succession est de 75 % jusqu'à 600 000 euros de valeur éligible transmise à chaque bénéficiaire, puis de 50 % au-delà, avec une conservation de cinq ans. Le plafond de 600 000 euros peut être porté à 20 millions d'euros si la conservation est prolongée de treize ans, soit dix-huit ans au total. L'éligibilité dépend notamment du bail rural à long terme, des dates concernées et des conditions de détention des parts.
Le régime de l'IFI obéit à des règles distinctes : les exonérations éventuelles et leurs conditions ne doivent pas être déduites des plafonds applicables aux donations et successions.
À retenir
- Le GFA organise la détention de biens immobiliers agricoles.
- Les avantages fiscaux sont conditionnels et diffèrent selon l'impôt.
- Les revenus, le capital et la liquidité des parts ne sont pas garantis.
