Définition - Groupement foncier agricole

Le groupement foncier agricole (GFA) est une société civile ayant pour objet la détention et la gestion de biens immobiliers à usage agricole (terres, vignobles, forêts), permettant de mutualiser la propriété foncière entre plusieurs associés tout en confiant l'exploitation à un fermier par bail rural.

Le GFA peut être familial (regroupement de terres entre héritiers pour éviter le morcellement) ou d'investissement (ouvert à des investisseurs recherchant la diversification patrimoniale et les avantages fiscaux du foncier agricole). Les revenus proviennent des fermages (loyers agricoles) et de la valorisation des terres. Le rendement est modeste (1 à 3 %) mais stable, l'immobilier agricole étant faiblement corrélé aux marchés financiers.

Le GFA bénéficie d'avantages fiscaux significatifs. Les parts de GFA bénéficient d'une exonération partielle d'IFI (jusqu'à 75 % de la valeur pour les baux à long terme). En matière de transmission (donation, succession), les parts bénéficient d'un abattement de 75 % jusqu'à 300 000 euros et de 50 % au-delà, sous conditions de conservation et de bail long terme. Les parts de GFA ne sont pas cotées en bourse et leur liquidité est limitée, la cession nécessitant généralement l'agrément des autres associés.

À retenir

• Le GFA est une société civile détenant des biens agricoles (terres, vignobles, forêts).
• Il offre une exonération partielle d'IFI (75 %) et un abattement en transmission (75 %).
• Le rendement est modeste (1-3 %) mais stable et décorrélé des marchés financiers.