Définition - Loan agreement
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un loan agreement est un contrat par lequel un prêteur s'engage à mettre une somme d'argent à la disposition d'un emprunteur, qui s'oblige à la rembourser selon des conditions définies. En français, on parle de contrat de prêt.
Ce document précise les modalités essentielles du financement : le montant prêté, le taux d'intérêt, la durée, l'échéancier de remboursement et, le cas échéant, les garanties exigées. Il fixe aussi les obligations de chaque partie et les conséquences en cas de défaut de paiement. Le contrat de prêt encadre ainsi juridiquement la relation entre prêteur et emprunteur.
Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et peut prendre des formes variées selon le type de financement.
Exemple de loan agreement
Une entreprise emprunte 200 000 euros auprès d'une banque. Le loan agreement précise le taux d'intérêt, la durée de remboursement sur cinq ans, le calendrier des échéances et les garanties demandées. Ce contrat lie juridiquement les deux parties.
À retenir
- Le loan agreement est un contrat de prêt.
- Il engage le prêteur à fournir des fonds et l'emprunteur à les rembourser.
- Il précise montant, taux, durée, échéancier et garanties.
- Il fixe les obligations et les conséquences d'un défaut.
- Il concerne particuliers comme entreprises.
