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Définition - Loyer de crédit bail

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le loyer de crédit-bail est la redevance périodique versée par le crédit-preneur (utilisateur du bien) au crédit-bailleur (propriétaire du bien) en contrepartie de la mise à disposition d'un actif dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. Il intègre l'amortissement du bien, les intérêts et la marge du bailleur.

Le loyer de crédit-bail est généralement constant sur toute la durée du contrat (loyer linéaire) ou dégressif (loyers plus élevés en début de contrat). Son montant dépend de la valeur du bien, de la durée du contrat, du taux de financement, de la valeur résiduelle retenue en fin de contrat et des services éventuellement inclus (maintenance, assurance). Un premier loyer majoré peut être exigé à la signature.

En comptabilité française, les loyers de crédit-bail sont intégralement déductibles du résultat imposable comme charges d'exploitation, sans distinction entre capital et intérêts. En normes IFRS (IFRS 16), le contrat est retraité au bilan : le bien est inscrit à l'actif et une dette financière au passif, les loyers étant décomposés en amortissement de l'actif et charge d'intérêts sur la dette.

À retenir

  • Le loyer de crédit-bail rémunère la mise à disposition d'un bien et intègre amortissement, intérêts et marge.
  • Il est intégralement déductible du résultat en comptabilité française.
  • En normes IFRS, il est retraité au bilan comme actif et dette financière.

 

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