Définition - Remboursement par anticipation
Le remboursement par anticipation est l'opération par laquelle un emprunteur rembourse tout ou partie de son crédit avant l'échéance contractuelle, en versant le capital restant dû majoré des éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA). Il met fin au contrat de prêt (remboursement total) ou en modifie les conditions (remboursement partiel).
Le remboursement par anticipation est un droit de l'emprunteur, prévu par la loi pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. En crédit immobilier, les IRA sont plafonnées (six mois d'intérêts ou 3 % du capital restant dû). En crédit à la consommation, l'indemnité est plafonnée à 1 % du capital remboursé (0,5 % si le crédit a moins d'un an à courir) et aucune indemnité n'est due sous 10 000 euros remboursés sur douze mois.
Le remboursement par anticipation partiel offre à l'emprunteur le choix entre la réduction de la durée du prêt (mensualités inchangées, économie d'intérêts maximale) et la réduction des mensualités (durée inchangée, amélioration du reste à vivre). Le choix dépend de la situation financière et des objectifs de l'emprunteur.
À retenir
- Le remboursement par anticipation est un droit de l'emprunteur, avec IRA plafonnées par la loi.
- Il peut être total (solde du prêt) ou partiel (réduction de la durée ou des mensualités).
- La réduction de durée maximise l'économie d'intérêts.