Définition - Residential lease
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le residential lease, ou bail d'habitation en français, est un contrat de location par lequel un propriétaire (bailleur) met à disposition d'un locataire un logement destiné à sa résidence principale ou secondaire, moyennant le paiement d'un loyer.
En France, le bail d'habitation est encadré par la loi du 6 juillet 1989. Sa durée minimale est de trois ans pour un bailleur personne physique et de six ans pour un bailleur personne morale. Le loyer peut être plafonné dans les zones tendues (encadrement des loyers à Paris, Lyon, Bordeaux et d'autres agglomérations). Le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges pour les locations non meublées.
Le locataire bénéficie d'une protection importante : le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail et pour des motifs limitatifs (reprise pour habitation personnelle, vente du bien, motif légitime et sérieux). Le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis de trois mois (un mois en zone tendue). Le bail meublé est conclu pour un an minimum (neuf mois pour les étudiants).
À retenir
- Le bail d'habitation est conclu pour trois ans minimum (bailleur personne physique) ou six ans (personne morale).
- Le loyer peut être plafonné en zone tendue et le dépôt de garantie est limité à un mois.
- Le locataire bénéficie d'une protection renforcée contre le congé donné par le bailleur.
