Residential lease
Residential lease (location résidentielle) correspond à bail d'habitation. Cette expression désigne un contrat entre un propriétaire et un locataire. Ce contrat précise les détails du loué, et le montant du loyer.
La plupart des clauses qu'il contient sont définies par la loi, à savoir un minimum de trois ans (sauf si le locataire veut le réduire), et de 6 ans pour une personne morale.
Le locataire doit souscrire obligatoirement une assurance. Il peut résilier le bail avec un préavis de 3 mois. Le propriétaire le peut également si c'est pour y habiter, ou pour y loger un membre de sa famille.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit immobilier
- ANAH
- Promoteur Immobilier
- Immeuble
- Médiateur du crédit
- Acceptation d'une lettre de change
- Indemnité d'immobilisation
- Condominium Fees
- Buyer
- Conseil syndical
- Real estate diagnosis
- Crédit-bail
- Séparation de biens
- Séparation de corps
- Loi loueur meublé professionnel
- Contrat de construction de maison individuelle
- Donation partage
- European Bank For Reconstruction And Development
- Droit de préemption
- Droits de succession
- Monetary politics
- Société civile immobilière
- Caution
- Nue-propriété
- Rente viagère
- Courtier
- Groupement forestier
- Almeida Heitor
- Réserve héréditaire
- Joint liability
- Règles du temps et du prix
![[ETUDE] : quelles stratégies financières pour les Français face aux incertitudes économiques ?](./pics/data/actualites/images_principales/28544-60x50.jpg)
