Définition - Quitus

Le quitus est l'acte par lequel l'assemblée générale des actionnaires approuve la gestion des dirigeants (administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance) pour l'exercice écoulé, les déchargeant de toute responsabilité pour les actes de gestion accomplis durant cette période.

Le vote du quitus intervient lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, après l'approbation des comptes et l'affectation du résultat. Il est voté par résolution séparée pour chaque mandataire social ou globalement pour l'ensemble du conseil. Le quitus n'est pas obligatoire en droit français des sociétés anonymes mais reste une pratique courante de bonne gouvernance. Son refus par l'assemblée constitue un signal fort de défiance envers la direction.

Le quitus n'a pas pour effet d'interdire toute action en responsabilité ultérieure des actionnaires contre les dirigeants : la jurisprudence considère qu'il ne couvre que les faits de gestion portés à la connaissance de l'assemblée. Des actes de gestion dissimulés, frauduleux ou constitutifs d'une faute lourde restent susceptibles d'engager la responsabilité des dirigeants malgré le quitus. Le quitus est également utilisé dans d'autres contextes : quitus donné au trésorier d'une association, quitus fiscal attestant l'absence de dette envers l'administration fiscale.

À retenir

• Le quitus approuve la gestion des dirigeants et les décharge de responsabilité pour l'exercice.
• Son refus est un signal de défiance de l'assemblée envers la direction.
• Il ne couvre pas les actes dissimulés ou frauduleux, qui restent susceptibles de poursuites.