Valeur d'apport

La valeur d'apport peut concerner le transfert de propriété d'un bien immobilier qu'une entreprise apporte à une autre dans le cadre d'un rachat. C'est le commissaire aux apports qui en détermine le prix. Une valeur d'apport doit également être chiffrée lorsqu'une entreprise disparaît, soit parce qu'elle est absorbée par une autre, soit parce qu'elle fusionne avec d'autres pour créer une nouvelle entité.  

Pour les sociétés cotées, les apports sont rémunérés par des titres. Un traité d'apport reprend le détail de la valeur d'apport de chaque actif, avant d'établir la confusion du patrimoine : les actifs des anciennes sociétés appartiennent à la nouvelle.

 

 

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