Certificat individuel d'adhésion

Le certificat individuel d'adhésion est un document contractuel, remis à un adhérent, en général pour être adressé à une compagnie d'assurance ou une mutuelle santé. Signé par les deux parties, il certifie que l'adhérent a souscrit à tel type de prestations.

Ce document énumère les dispositions particulières le concernant, par exemple la couverture d'un certain nombre de risques, le remboursement de frais médicaux ou dentaires jusqu'à concurrence d'un montant annuel, et le nom des personnes couvertes (époux, enfants, ayant-droits...).

 

 

 

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