Définition - Certificat individuel d'adhésion
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un certificat individuel d'adhésion est un document remis à une personne qui rejoint un contrat d'assurance collective, attestant de son adhésion et précisant ses garanties.
Ce document intervient dans le cadre des contrats de groupe, souscrits par une entreprise, une association ou un établissement au profit de plusieurs personnes, comme l'assurance emprunteur ou une complémentaire santé. Il confirme que l'adhérent est bien couvert et récapitule les éléments essentiels : garanties applicables, montant de la cotisation, éventuelles exclusions et modalités de fonctionnement.
Le certificat individuel d'adhésion permet à chaque bénéficiaire de connaître précisément sa situation au sein du contrat collectif. Il constitue une preuve personnelle de couverture, distincte du contrat-cadre signé par le souscripteur du groupe.
À retenir
- Document attestant l'adhésion d'une personne à un contrat collectif.
- Concerne les contrats de groupe comme l'assurance emprunteur ou la santé.
- Récapitule garanties, cotisation et exclusions applicables.
- Preuve personnelle de couverture, distincte du contrat-cadre.
