Demande d'adhésion (assurance)
La demande d'adhésion à une assurance désigne le document remis par une compagnie d'assurance ou son intermédiaire agréé à un de ses clients. Ce dernier devra ensuite signer ce document pour qu'il soit valide.
Quand la demande d'adhésion est validée, cela implique que le souscripteur s'engage à payer les primes liées au contrat.
Une fois que la demande d'adhésion a été enregistrée, le souscripteur a un délai de 30 jours pour faire parvenir une dénonciation de son adhésion auprès de son assureur. Ce délai débute à partir de la date d'encaissement de la demande.
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Autres définitions assurance
- Exécuteur testamentaire
- Exécution forcée
- Exequatur
- Préavis
- SARL
- Adoption simple
- Décès
- Testament
- AERAS
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- Expertise contradictoire
- Expertise judiciaire
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