Définition - Demande d'adhésion (assurance)

Une demande d'adhésion est le document par lequel une personne sollicite son rattachement à un contrat d'assurance collectif. Elle marque la volonté de l'intéressé de bénéficier des garanties proposées.

Dans le cadre d'un contrat collectif, comme une mutuelle d'entreprise ou un contrat de groupe, la personne qui souhaite être couverte remplit une demande d'adhésion. Ce document précise notamment ses informations personnelles, les garanties choisies et, le cas échéant, des éléments relatifs à sa situation ou à sa santé. Une fois acceptée par l'assureur, l'adhésion permet à la personne de devenir adhérent et de bénéficier des garanties prévues. La demande d'adhésion constitue ainsi le point de départ de la relation d'assurance.

Elle se distingue de la souscription d'un contrat individuel, qui lie directement l'assuré à l'assureur.

Exemple de demande d'adhésion

Marie remplit une demande d'adhésion pour la mutuelle santé de son entreprise. Quelques jours après l'envoi, elle subit une intervention médicale. Comme l'assureur n'a pas encore validé son dossier, les frais ne sont pas encore pris en charge : la couverture ne débutera qu'à la date d'effet figurant sur l'acceptation de son adhésion.

À retenir

• La demande d'adhésion sollicite le rattachement à un contrat collectif.
• Elle exprime la volonté de bénéficier des garanties.
• Elle précise informations, garanties et situation de la personne.
• Une fois acceptée, elle confère la qualité d'adhérent.
• Elle se distingue de la souscription d'un contrat individuel.