Demande d'adhésion (assurance)
La demande d'adhésion à une assurance désigne le document remis par une compagnie d'assurance ou son intermédiaire agréé à un de ses clients. Ce dernier devra ensuite signer ce document pour qu'il soit valide.
Quand la demande d'adhésion est validée, cela implique que le souscripteur s'engage à payer les primes liées au contrat.
Une fois que la demande d'adhésion a été enregistrée, le souscripteur a un délai de 30 jours pour faire parvenir une dénonciation de son adhésion auprès de son assureur. Ce délai débute à partir de la date d'encaissement de la demande.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Papier
- Divorce
- Légataire
- Exequatur
- Insaisissabilité
- Contrat en Euros
- Réduction (assurance)
- Replacement cost
- Juge des tutelles
- Participation aux acquêts
- Résiliation en matière d'assurance
- Licenciement
- Conseil de Famille
- Plafond de la sécurité sociale
- Garantie
- Garantie catastrophes naturelles
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Garantie extrinsèque d'achèvement
- Adoption plénière
- Echange de données informatisées
- Héritier
- Coût du capital dans un pays émergent
- Résiliation
- Réhaussement de bilan
- Pension costs
- Abus de bien social
- Abus de droit
- Abus de majorité
- Office national des valeurs mobilières
- Engagement de bonne fin
