Définition - Hypothèque
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une hypothèque est une garantie qui permet à un créancier, généralement une banque, de se faire rembourser en saisissant et en vendant un bien immobilier si l'emprunteur ne paie pas sa dette.
Cette sûreté réelle porte sur un bien immobilier sans en priver le propriétaire de l'usage. Elle est constituée par acte notarié et inscrite au service de la publicité foncière. Si l'emprunteur ne rembourse plus son crédit, le créancier peut faire vendre le bien aux enchères pour récupérer les sommes dues. L'hypothèque s'éteint lorsque le prêt est entièrement remboursé.
Exemple d'hypothèque
Un emprunteur souscrit un prêt immobilier de 200 000 € garanti par une hypothèque sur sa maison. Après plusieurs mensualités impayées, la banque met en oeuvre l'hypothèque : le bien est vendu aux enchères, et le produit de la vente sert à rembourser le capital restant dû.
À retenir
- L'hypothèque garantit un prêt en permettant la saisie d'un bien immobilier.
- Le propriétaire conserve l'usage de son bien tant qu'il rembourse.
- Elle est établie par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière.
- Elle disparaît une fois le crédit intégralement remboursé.
