Définition - Intermédiaire en assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un intermédiaire en assurance est un professionnel qui met en relation un client avec un ou plusieurs assureurs en vue de la souscription d'un contrat d'assurance. Il conseille le client dans le choix de la couverture adaptée à ses besoins.
Le Code des assurances distingue quatre catégories d'intermédiaires : le courtier en assurance (indépendant, il travaille pour le compte du client), l'agent général (mandataire exclusif d'une compagnie d'assurance), le mandataire d'assurance (agit au nom d'un assureur ou d'un courtier) et le mandataire d'intermédiaire d'assurance.
En France, tout intermédiaire en assurance doit être immatriculé à l'ORIAS et justifier de conditions de capacité professionnelle, d'honorabilité et d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il est soumis à un devoir de conseil : il doit analyser les besoins du client, lui proposer une couverture adaptée et l'informer des caractéristiques, exclusions et limites du contrat recommandé.
La directive européenne sur la distribution d'assurances (DDA), transposée en droit français, a renforcé les obligations de transparence et de conseil des intermédiaires, notamment en matière de rémunération et de prévention des conflits d'intérêts.
À retenir
- L'intermédiaire en assurance met en relation le client avec un assureur et le conseille dans le choix de sa couverture.
- Il doit être immatriculé à l'ORIAS et respecter un devoir de conseil strict.
- La directive DDA a renforcé les obligations de transparence et de prévention des conflits d'intérêts.
