Définition - Irréductible
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La souscription à titre irréductible est le droit accordé à chaque actionnaire, lors d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), de souscrire un nombre d'actions nouvelles strictement proportionnel à sa participation existante, ce droit étant garanti et ne pouvant être réduit par l'émetteur.
Le nombre d'actions souscriptibles à titre irréductible est déterminé par la parité de souscription (par exemple, 1 action nouvelle pour 5 actions anciennes détenues). Cette allocation est automatique et prioritaire : tout actionnaire exerçant ses DPS reçoit l'intégralité des actions nouvelles correspondant à sa quote-part, sans possibilité de réduction, quelle que soit la demande globale.
En complément, l'actionnaire peut demander à souscrire des actions supplémentaires à titre réductible, c'est-à-dire au-delà de sa quote-part proportionnelle, pour les titres non souscrits par d'autres actionnaires. Les souscriptions à titre réductible sont satisfaites proportionnellement aux demandes si elles excèdent le nombre de titres disponibles. Cette distinction irréductible/réductible permet de garantir aux actionnaires le maintien de leur participation (protection contre la dilution) tout en assurant le placement intégral de l'émission grâce aux souscriptions excédentaires.
À retenir
- La souscription irréductible garantit à chaque actionnaire un nombre d'actions proportionnel à sa participation.
- Elle est prioritaire et ne peut être réduite, contrairement à la souscription réductible.
- La souscription réductible permet d'obtenir des actions supplémentaires non souscrites par d'autres.
