Définition - Location-gérance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce (le bailleur) en confie l'exploitation à un tiers (le locataire-gérant), moyennant le paiement d'une redevance. Le locataire-gérant exploite le fonds à ses risques et périls.
La location-gérance permet au propriétaire de tirer un revenu de son fonds sans l'exploiter lui-même, et au locataire-gérant de diriger une entreprise sans acquérir le fonds. Le contrat est publié au registre du commerce et dans un journal d'annonces légales. Le locataire-gérant est inscrit au RCS en qualité de commerçant.
Pendant les six premiers mois suivant la publication du contrat, le bailleur reste solidairement responsable des dettes contractées par le locataire-gérant. Au-delà, la responsabilité incombe exclusivement au locataire-gérant. En cas de résiliation du contrat, le fonds revient au bailleur avec sa clientèle.
La location-gérance est souvent utilisée comme étape préalable à la cession d'un fonds de commerce, permettant au repreneur de tester l'activité avant de l'acquérir.
À retenir
- La location-gérance confie l'exploitation d'un fonds de commerce à un tiers moyennant une redevance.
- Le bailleur reste solidairement responsable des dettes pendant les six premiers mois.
- Elle est souvent utilisée comme étape préalable à la cession d'un fonds.
